Article 300
Code des Collectivités Locales
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AR
La première séance du conseil régional élu a lieu dans un délai n’excédant pas les huit jours ouvrés à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections par l’instance supérieure indépendante des élections, et ce, sur convocation du président du conseil régional dont le mandat est arrivé à terme et, à défaut, par le membre élu le plus âgé du conseil.Le conseil fixe, lors de ses premières réunions, le calendrier de ses sessions ordinaires et en informe le public.
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