Article 273
Code des Collectivités Locales
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AR
Les agents de la commune sont rémunérés sur le communal. L'autorité centrale peut mettre des agents publics à la disposition des communes. Dans ce cas, leur rémunération est due par leur administration d'origine.L'autorité centrale peut, sur demande des communes, détacher des agents publics ou des agents relevant des établissements publics et des entreprises publiques.
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