Article 42
Code des Collectivités Locales
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AR
Les collectivités locales s’engagent à respecter leurs engagements avec les parties étrangères et veillent à préserver la réputation et la souveraineté de la République Tunisienne.Les personnes et les parties concernées par des relations de partenariat et de coopération s’engagent à ne commettre aucun acte de nature à porter atteinte à la réputation et à la dignité de la République Tunisienne.
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