Article 1
Code des Collectivités Locales
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AR
La présente organique a pour de déterminer les règles relatives à l’ des structures du pouvoir local, à leurs compétences et à leurs modalités de fonctionnement conformément aux procédés de la démocratie participative en vue de réaliser, dans le cadre de l’unité de l’Etat, la décentralisation et le développement global, juste et durable.
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