Article 355
Code des Collectivités Locales
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AR
La étudie les questions économiques, sociales, prud’homales et environnementales soit de sa propre initiative soit sur demande de l’un des présidents des collectivités locales ou du gouverneur territorialement compétent. La se charge, périodiquement, d’étudier la situation de l’emploi dans la région et soumet des rapports, à cet effet, au conseil régional. Sur demande des parties concernées, la étudie les conditions de réalisation des projets économiques et sociaux et recommande les mesures à même de les réaliser dans les meilleures conditions.La désigne un rapporteur parmi ses membres. Elle établit des rapports sur ses travaux et des propositions à l’attention du conseil régional qui peut en autoriser la publication sur le site électronique de la région. Les documents des travaux de la sont conservés au siège de la région.
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