Article 363
Code des Collectivités Locales
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AR
La convocation des membres du conseil de district pour l’élection du président et de ses adjoints est faite par le président sortant ou celui qui en fait fonction selon les modalités et délais prévus par la loi. En cas d’empêchement, les convocations sont adressées par le directeur exécutif du district. Ladite élection programmée est mentionnée dans la convocation.Le plus âgé des membres du conseil du district, assisté par le plus jeune, préside la séance lors de laquelle est élu le président du district.La séance électorale est valable quel que soit le nombre des présents.Le président du district et ses adjoints sont élus au vote et à la majorité absolue des membres.Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour du scrutin, il sera procédé à un second tour auquel se présenteront les deux candidats ayant respectivement obtenu le plus de voix. Le candidat ayant obtenu le plus de voix sera déclaré élu. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.Les adjoints du président du conseil sont élus respectivement selon la même modalité et leur ordre de classement.Le directeur exécutif du district tient le procès-verbal des élections et en adresse un exemplaire au gouverneur de la circonscription dans laquelle se trouve le siège du district.
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