Article 321
Code des Collectivités Locales
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Le conseil régional gère les affaires régionales et prend les décisions s’y rapportant. Il se saisit et délibère notamment sur :- les questions à caractère financier y compris l’aliénation, l’échange, la location et l’attribution de l’exploitation des biens, et la participation aux entreprises publiques locales et autres projets économiques,- les questions à caractère social et économique, la promotion des métiers ainsi que l’approbation des projets publics régionaux et le suivi de leur réalisation,- les questions relatives au siège de la région et de ses biens,- les affaires relatives aux arts et à la culture ainsi que leur enrichissement dans la région,- les affaires relatives à la jeunesse, l’enfance, le sport, la famille et aux personnes sans soutien familial,- les affaires relatives à la protection de l’environnement et à l’esthétique urbaine, - les mesures concourant aux prestations de dans les plus brefs délais et au fonctionnement optimal des services publics,- les questions relatives à la coopération avec les collectivités locales et l’administration centrale,- les questions relatives au partenariat avec l’étranger,- les affaires relatives au transport et à l' du secteur dans la région,- l’investissement dans des projets garantissant à la région des revenus périodiques et permanents, - les affaires relatives à la migration et aux tunisiens à l’étranger.Et de toutes les affaires et questions relatives aux domaines des compétences propres, partagées ou transférées par l’Etat à la région.Le conseil statue, à la majorité des deux tiers de ses membres, sur le changement de vocation des terres agricoles pour la réalisation de projets économiques sur la base d’une étude d’impacts sur l’environnement et d’opportunité économique conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
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