Article 337
Code des Collectivités Locales
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AR
Le président de la région est chargé des règlements régionaux et de l’exécution des décisions du conseil régional.Le président de la région prend les règlements spéciaux qu’exige la gestion des affaires régionales.Le gouverneur ordonne l’exécution des décisions prises dans le cadre des règlements régionaux. Il informe par écrit le président de la région de la suite donnée aux décisions régionales sus-indiquées dans un délai n’excédant pas les deux mois. Le cas échéant, la non-exécution d’une décision régionale doit être motivée.Le président de la région peut intenter devant la juridiction administrative un recours contre le refus de l’autorité centrale d’exécuter les décisions régionales.
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