Article 193
Code des Collectivités Locales
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AR
Les opérations relatives à tous les biens mobiliers et immobiliers des collectivités locales, aux biens placés sous leur gestion, au matériel et aux équipements leur revenant sont inscrites sur les comptes des collectivités locales selon un modèle prévu dans le guide comptable type que doit comporter le système comptable des collectivités locales.
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