Article 241
Code des Collectivités Locales
Disponible en
FR
AR
Le conseil municipal soutient toutes les actions tendant à l’animation de la vie sociale, culturelle, sportive et environnementale au sein de la commune, soit directement par le biais des services municipaux, soit par l’intermédiaire des organisations et associations dont l’activité concerne les secteurs susvisés.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: