Article 384
Code des Collectivités Locales
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AR
Jusqu’à la mise en place des conseils régionaux élus, les attributions de la région sont exercées par les conseils régionaux conformément aux dispositions et procédures de la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux et tous les autres textes législatifs et réglementaires connexes pourvu qu’ils ne soient pas contraires à la présente organique.
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