Article 91

Code forestier

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Les propriétaires d'animaux trouvés de jour en dans les terrains de parcours tels que définis à l'article 58 du présent code, seront condamnés à une amende de 7 dinars par camélidé ou caprin et 4 dinars par animal d'autre espèce. Il pourra en outre être prononcé contre le berger, un emprisonnement de 2 à 15 jours.En cas de récidive, ou si le a été commis la nuit, la de prison sera obligatoirement prononcée et les animaux pourront être confisqués.

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