Article 80

Seront punis d'une amende de 3 à 25 dinars ceux qui seront trouvés dans les forêts en dehors des chemins publics et porteurs d'instruments ou outils propres à couper le bois, à exploiter le liège ou l'écorce à tan sans motif légitime.Il pourra en outre être prononcé contre les délinquants un emprisonnement de 5 à 15 jours.En cas de récidive, le maximum de l'amende et la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

de prison seront toujours prononcés.