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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 20

Code forestier

Disponible en FR AR
Sera déclarée nulle, toute vente qui en dehors des cas autorisés visés à l'article 18 du présent code n'aura pas été faite par adjudication publique ou n'aura pas été précédée de l'accomplissement des formalités prescrites par le même article ou aura été effectuée dans d'autres lieux ou un autre jour que ceux fixés par l'affiche.
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