Article 20
Code forestier
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Sera dĂ©clarĂ©e nulle, toute vente qui en dehors des cas autorisĂ©s visĂ©s Ă l'article 18 du prĂ©sent code n'aura pas Ă©tĂ© faite par adjudication publique ou n'aura pas Ă©tĂ© prĂ©cĂ©dĂ©e de l'accomplissement des formalitĂ©s prescrites par le mĂȘme article ou aura Ă©tĂ© effectuĂ©e dans d'autres lieux ou un autre jour que ceux fixĂ©s par l'affiche.
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