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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 107

Code forestier

Disponible en FR AR
Les permis de colportage seront présentés à toute réquisition tant des ingénieurs et techniciens des forêts, que de tout autre ou agent de la force publique, lesquels apposeront leur visa sur le permis en indiquant la date, le lieu, la quantité et la nature des produits dont ils constateront le transport.
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