Article 3
Code forestier
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On entend par forĂȘt, toute formation vĂ©gĂ©tale d'origine naturelle ou artificielle composĂ©e d'une ou plusieurs espĂšces forestiĂšres d'arbre d'arbustes ou de broussailles Ă l'Ă©tat pur ou en mĂ©lange.On entend par terre Ă vocation forestiĂšre, tout terrain qui pour des raisons Ă©cologiques et Ă©conomiques trouve sa meilleure utilisation dans l'Ă©tablissement d'une forĂȘt.On entend par nappe alfatiĂšre, tout terrain couvert essentiellement d'une vĂ©gĂ©tation alfatiĂšre.On entend par terrains de parcours, les terrains non cultivĂ©s couverts d'une vĂ©gĂ©tation spontanĂ©e ou introduite, herbacĂ©e ou ligneuse pour servir de nourriture pour le cheptel.On entend par faune sauvage, toutes espĂšces animales non domestiques, vertĂ©brĂ©es ou invertĂ©brĂ©es.On entend par flore sauvage, toutes espĂšces vĂ©gĂ©tales naturelles se dĂ©veloppant dans n'importe quel milieu.
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