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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 160

Code forestier

Disponible en FR AR
La cueillette de l'alfa et les opérations relatives au transport jusqu'au lieu d'agréage ou d'emballage, sont quels que soient les propriétaires des terrains, interdits en dehors de la campagne de cueillette, dont la période est fixée, chaque année par un arrêté du ministre de l'agriculture, cet arrêté en outre fixera la quantité d'alfa qui peut être récoltée.
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