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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 162

Code forestier

Disponible en FR AR
Toute infraction aux articles 160 et 161 ci-dessus est punie d'une amende de 15 dinars à 50 dinars. En cas de récidive, le maximum de l'amende sera toujours prononcé.
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