Article 131
Code forestier
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Quand il résultera des énonciations du procès-verbal qu'il y a eu dommage causé, le montant des -intérêts alloués ne pourra être inférieur à l'amende prononcée par le jugement. Il y aura lieu, dans tous les cas, de restituer les objets frauduleusement enlevés en forêts ou leur valeur.
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