Article 52
Code forestier
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AR
Tout particulier qui voudra défricher des forêts non soumises au régime forestier lui appartenant, devra en faire une demande écrite au siège de l'arrondissement forestier au moins 3 mois à l'avance, pour l'obtention d'une autorisation préalable. Il lui sera délivré récépissé de sa demande.
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