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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 153

Code forestier

Disponible en FR AR
Le pâturage des animaux domestiques de toutes espèces sera rigoureusement interdit dans les mêmes zones et à partir de la date indiquée à l'article 152 jusqu'à ce que les peuplements qui pourront s'y installer naturellement ou y être créés artificiellement, soient reconnus défensables.Il pourra continuer à être interdit si "le ministère chargé des forêts estime le parcours inconciliable avec la consolidation du sol.
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