Article 214
Code forestier
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AR
(Modifié par la n°2001-28 du 19 mars 2001).- La naturalisation des espèces de la faune sauvage est effectuée conformément aux dispositions d’un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de l’agriculture et fixant la spécialité et les conditions d’exercice de la profession.
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