Article 228
Code forestier
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(Modifié par la n°2005-13 du 26 janvier 2005).- Quiconque qui contrevient aux dispositions des articles 209, 211, 212, 213, 214, 215 et 216 du présent code est puni d'un emprisonnement de 16 jours à 6 mois et d'une amende allant de 1000 à 5 000 dinars.
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