Article 183
Code forestier
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(Modifié par la n°2009-59 du 20 juillet 2009).- La capture, l’importation et le dressage de toutes espèces d’oiseaux de vol autres que celles citées par l’arrêté prévu à l’article 182 ci-dessus ainsi que leur emploi pour la chasse au vol sont interdits.
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