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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1Úre saison de podcasts

Article 10

Code forestier

Disponible en FR AR
Les agents citĂ©s Ă  l'article 9 ci-dessus doivent ĂȘtre munis d'une carte de numĂ©rotĂ©e, portant leur photo en uniforme et indiquant leur identitĂ© complĂšte, leur qualitĂ© d' et qu'ils sont habilitĂ©s Ă  requĂ©rir la force publique aux fins de recherche et constater les dĂ©lits.
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