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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 10

Code forestier

Disponible en FR AR
Les agents cités à l'article 9 ci-dessus doivent être munis d'une carte de numérotée, portant leur photo en uniforme et indiquant leur identité complète, leur qualité d' et qu'ils sont habilités à requérir la force publique aux fins de recherche et constater les délits.
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