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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 87

Code forestier

Disponible en FR AR
L'extraction de liège mâle sera punie d'une amende de 3 dinars par pied d'arbre écorcé. La pourra être portée à 10 dinars par pied si les arbres ont été blessés ou mutilés.L'enlèvement du liège mâle gisant sera puni d'une amende de 5 à 25 dinars par quintal, si les quantités enlevées sont inférieures à un quintal, l'amende ne pourra descendre au-dessous du minimum.
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