Article 112
Code forestier
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Toute infraction aux dispositions de cette section sera punie d'une amende de 3 à 250 dinars. Un emprisonnement de 6 jours à 3 mois pourra, en outre, être prononcé.En cas de récidive, l'amende sera toujours fixée au maximum, les moyens ayant servi au confisqués, et la de prison obligatoirement prononcée.
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