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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 119

Code forestier

Disponible en FR AR
Les agents sont autorisés à saisir les bestiaux trouvés en délit, les instruments, véhicules, attelages, bêtes de somme des délinquants et les mettre sous séquestre.Ils suivront les objets enlevés frauduleusement en forêt et pourront procéder à des perquisitions en quelque lieu que ce soit y compris les véhicules là où les indications ou témoignages sérieux leur permettront de présumer qu'ils ont été transportés ou mis en dépôt.Ils ne pourront toutefois, s'introduire dans les maisons, qu'assistés d'un autre conformément à l'article 10 du code de procédure pénale.Ces agents ne pourront se refuser à prêter leur concours quand ils en seront requis, et devront signer le procès-verbal des opérations faites en leur présence.
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