Article 165

(Modifié par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°2005-13 du 26 janvier 2005).- La chasse vise l'équilibre entre les animaux sauvages, le couvert végétal et les activités humaines.A cet effet, les chasseurs sont tenus d'exercer cette activité avec rationalité et responsabilitéResponsabilité

L'obligation de répondre de ses actes devant la loi ou de dédommager un préjudice causé

et de conserver l'équilibre et la durabilité des écosystèmes.La chasse consiste en la recherche, la poursuite, le tir ou la capture des animaux vivants à l'état sauvage et dénommés gibier.Les instruments de chasse autorisés sont les fusils de chasse, les oiseaux rapaces et les chiens dressés pour la capture du gibier.Les territoires de chasse sont des terrains spécialement aménagés pour l'exercice de la chasse conformément à un cahier des charges notamment leur superficie, les espèces de gibier y existant et les différents travaux d'aménagement à effectuer.La prise de vue des animaux sauvages protégés dans leur milieu naturel par des appareils photographiques et cinématographiques est également considérée chasse.Cette chasse est organisée par arrêté du ministre chargé des forêts.