Article 191
Code forestier
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Outre les dispositions prĂ©vues par l'arrĂȘtĂ© annuel portant ouverture et fermeture de la saison de chasse, les conditions et modalitĂ©s spĂ©cifiques Ă l'exercice de la chasse touristique sont fixĂ©es par un arrĂȘtĂ© du ministre de l'agriculture.
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