Article 193

(Modifié par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°2005-13 du 26 janvier 2005).- Quiconque qui contrevient aux dispositions des articles 166, 168, 169, 170, 172, 173, 176, 177, 179, 181, 183, 184 et 192 du présent code est puni d'un emprisonnement de 16 jours à 6 mois et d'une amende allant de 500 à 5000 dinars.Ces peines sont portées au double et l'autorisation de chasse est retirée pour cinq ans dans le cas où les crimes graves visés à l'article 134 (bis) du présent code sont commis.La punition visée au paragraphe premier de cet article est applicable à quiconque ayant prémédité la fuite après avoir été appréhendé en train de commettre un crimeCrime

Un crime est une infraction grave punissable par la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et passible de sanctions sévères, telles que la prison.

de chasse.