Article 100
Code forestier
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(Modifié par la n°2001-28 du 19 mars 2001).- Aucun établissement industriel se servant du feu ou des dépôts de matériaux combustibles ne peut être établi à l’intérieur ou à moins de 500 mètres des forêts, et ce, sous d’une amende de 100 à 600 dinars et de la démolition des bâtiments aux frais du délinquant dans le délai de 3 mois à dater du jugement qui l’aura ordonné.
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