Article 151
Code forestier
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AR
Les dépenses engagées pour l'exécution des travaux de fixation et pour l'entretien des ouvrages ou des plantations, ainsi que le produit des ventes des coupes de bois et végétaux divers qui pourront y être faites feront l' d'un état annuel.Des expéditions de cet état seront déposées au gouvernorat et à la délégation de la situation des lieux où les intéressés seront admis à en prendre connaissance.
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