Article 41
Code forestier
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Les usagers qui, domiciliés à proximité d'un foyer d'incendie dans des conditions telles qu'ils ne pouvaient en ignorer l'existence, et qui auront été convaincus de s'être abstenus sans motif légitime de se transporter immédiatement sur les lieux pour le circonscrire et participer à son extinction à titre gratuit, seront punis d'une amende de 10 à 100 dinars et un emprisonnement de huit jour à trois mois.
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