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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 219

Code forestier

Disponible en FR AR
(Modifié par la n°2005-13 du 26 janvier 2005).- Les régions ou sections de régions naturelles dont il importe pour des raisons naturelles, environnementales, scientifiques, culturelles, éducatives, récréatives ou esthétiques, de maintenir dans leur état naturel, peuvent être érigées en parcs nationaux, réserves naturelles ou forêts récréatives.Ces parcs, réserves et forêts récréatives sont créés par décret pris sur proposition du ministre chargé des forêts qui fixe leur et leurs modalités de gestion.Une d'entrée est due pour les parcs nationaux, les réserves naturelles et les forêts récréatives dont le montant est fixé par les textes relatifs à leur création.
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