Article 69
Code forestier
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Les mesures d'encouragement prises par l'Etat dans le cadre de la présente loi, visent à susciter la participation des particuliers, des collectivités ou de toute autre personne morale, à la réalisation d'actions destinées à accroître la production ligneuse et fourragère.Ces mesures d'encouragement ont également pour objectif, l'amélioration des conditions de vie économique et sociales des populations forestières.
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