Article 209

(Modifié par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°2005-13 du 26 janvier 2005).- Afin de préserver le patrimoine nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

biologique et sauvegarder la faune et la flore sauvages protégées, il est interdit de :- chasser, détruire, capturer, enlever, transporter, embaumer, donner, mettre en vente, vendre ou acheter les animaux sauvages rares et en voie de disparition visés à l’article 210 du présent code, ainsi que leurs œufs, nids, cuvées et petits en dehors des dispositions prévues par l’article 167 et sous réserve des dispositions de son article 215 du présent code, (Paragraphe 2 modifié par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°2009-59 du 20 juillet 2009)- détruire les sites permettant l'étude de l'histoire de la terre et des êtres vivants,- détruire les espèces végétales rares ou en voie de disparition, couper, mutiler, arracher, cueillir, enlever, charger, transporter, donner, mettre en vente ou acheter les espèces végétales rares ou en voie de disparition ainsi que leurs fruits entiers ou en morceaux.