Article 86
Code forestier
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Ceux qui, dans les forêts, auront extrait ou enlevé du liège de reproduction ou de l'écorce à tan ou qui en seront trouvés détenteurs en fraude, seront punis d'une amende de 50 à 100 dinars par quintal.L'amende, pour les quantités inférieures à un quintal ne pourra descendre au-dessous du minimum.
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