Article 185
Code forestier
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(Modifié par la n°2009-59 du 20 juillet 2009).- Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en la matière, la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et notamment la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, est soumise à un cahier des charges, approuvé par arrêté du ministre chargé des forêts.
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