Article 40
Code forestier
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AR
Les usagers seront civilement et solidairement responsables des causés à la forêt dans le périmètre où ils exercent leurs droits.Ils pourront toutefois s'exonérer de cette à la condition, soit de prouver de ne pas avoir profité directement ou indirectement du délit, soit de l'avoir signalé aux autorités compétentes avant sa constatation par les agents forestiers
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