Article 229
Code forestier
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(Modifié par la n°2005-13 du 26 janvier 2005).- Quiconque qui contrevient aux dispositions des articles 208, 221 et 222 du présent code est puni d'un emprisonnement d'un mois à une année et d'une amende allant de 2 000 à 10 000 dinars.
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