Article 115
Code forestier
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Les agents forestiers rechercheront et constateront les infractions sur toute l'étendue du territoire pour lequel ils sont commissionnés.L'empreinte des marteaux de l'Etat sera déposée au greffe des tribunaux de première instance dans le ressort desquels il en fait usage. L'empreinte des marteaux des agents sera déposée au greffe du de première instance de leur résidence.La des marteaux, l'usage des marteaux contrefaits, l'usage frauduleux de vrais marteaux, la destruction volontaire de leurs empreintes seront punis, conformément aux dispositions des articles 181, 182 et 183 du code pénal.
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