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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 93

Code forestier

Disponible en FR AR
Il est défendu de porter ou d'allumer du feu en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation, à l'intérieur et à la distance de 200 m de toutes forêts ou terrains broussailleux.Toutefois cette interdiction n'est pas applicable aux propriétaires des forêts non soumises au régime forestier, à l'exception de la période du 1er mai au 31 octobre.
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