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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 173

Code forestier

Disponible en FR AR
Est prohibé pour la chasse, l'emploi de :- les moyens de transport de toute nature utilisés pour la poursuite ou la chasse. (Premier tiret modifié par la n°2005-13 du 26 janvier 2005).- des appeaux, appelants et chanterelles sauf pour les exceptions qui pourraient être énoncées par l'arrêté annuel portant ouverture et fermeture de la saison de chasse.- des filets, lacets, collets, pièges, trappes, assommoirs, frondes et généralement de tout appareil qui capture ou tue directement le gibier.- de la glu et de toutes drogues susceptibles d'enivrer ou de détruire le gibier.- des lampes, des phares, des torches ou tout autre dispositif émettant une lumière artificielle.
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