Article 42
Code forestier
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Les titulaires de droits d'usage régulièrement autorisés ayant fait l' de trois condamnations passées en force de la chose jugée pour infractions au présent code, seront déchus des droits d'usage dont ils pouvaient être titulaires et il sera procédé à la de ceux-ci par les soins des autorités forestières compétentes.
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