Article 39
Code forestier
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Continueront à être maintenues, tant que les bois n'auront pas à en souffrir et tant qu'elles ne revêtiront pas un caractère commercial ou industriel, les tolérances habituelles au du public telles que cueillettes de champignons, mousse, fleurs sauvages, câpres, baies de myrte etc.…..sauf décision contraire du "ministre chargé des forêts.
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