Article 227
Code forestier
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AR
Il est institué auprès du ministre de l'agriculture un conseil de la protection de la nature à caractère chargé :- d'assister le ministre de l'agriculture dans l'élaboration de la politique relative à la protection de la nature.- de donner son avis sur les textes relatifs à la protection de la nature, de la faune et de la flore sauvages et des parcs nationaux et réserves naturelles.La composition et le fonctionnement du conseil de la protection de la nature sont fixés par décret.
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