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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 227

Code forestier

Disponible en FR AR
Il est institué auprès du ministre de l'agriculture un conseil de la protection de la nature à caractère chargé :- d'assister le ministre de l'agriculture dans l'élaboration de la politique relative à la protection de la nature.- de donner son avis sur les textes relatifs à la protection de la nature, de la faune et de la flore sauvages et des parcs nationaux et réserves naturelles.La composition et le fonctionnement du conseil de la protection de la nature sont fixés par décret.
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