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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 123

Code forestier

Disponible en FR AR
Tout individu qui se rend coupable de rébellion, d'outrage ou de violence à l'égard d'un ingénieur, technicien des forêts, ou tout autre agent habilité à veiller à l'application du présent code, sera puni conformément aux dispositions des articles 116 à 130 du code pénal.
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