Article 46
Code forestier
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(Modifié par la n°2001-28 du 18 mars 2001).- Les contrats d’extraction ou « d’exploitation minière »(1) indiqués à l’article 45 du présent code fixent le volume de matériaux à retirer, la durée des travaux prévus ainsi que l’obligation de remettre en état le site.
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