Article 88

Pourra en outre être prononcé un emprisonnement de 5 à 15 jours pour les infractions prévues par les articles 82 et 83 du présent code et de 16 jours à 2 mois pour les délits prévus par les articles 84 à 86 ci-dessus.En cas de récidive, les amendes prévues par les articles 82 à 87 seront toujours fixées au maximum. La peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

de prison telle qu'elle est décomptée à l'alinéa précédent et à l'article 47 sera obligatoirement prononcée.